Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1091 - Règlement sur la paix et le bon ordre

Article 19.7
Versions de la disposition

Texte intégral
19.7.Il est interdit, à moins d’y être expressément autorisé, de franchir ou de se trouver à l’intérieur d’un périmètre de sécurité établi à l’aide d’une signalisation par une autorité compétente.
2025, R.V.Q. 3283, a. 6.
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